Sûreté des voyageurs d’affaires et des expatriés : quelles obligations pour les employeurs ?

Pour les voyageurs d’affaires ou collaborateurs expatriés, les risques professionnels sont potentiellement démultipliés : risques sanitaires, agressions physiques, vols, enlèvements et, plus communément, accidents de travail et/ou de transport. La réponse à apporter à ces risques est multiforme, mais ne peut être inconsidérée.

Une entreprise sur trois n’a ni connaissance de ses obligations juridiques, ni politique de gestion de crise, et seule une minorité dispose d’une classification des zones à risques. L’obligation de sécurité est pourtant, en droit français, très complète, et son non-respect potentiellement lourd de conséquences.

L’article L4121-1 du Code du travail en pose les fondements : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. » Il s’agit d’actions de prévention des risques professionnels et/ou d’information, ainsi que de la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Si le champ d’application géographique de ces textes n’est pas précisé, certaines jurisprudences viennent combler ce vide.

Jurisprudences Karachi, Jolo et Abidjan

Trois jurisprudences complètent les obligations de l’employeur vis-à-vis de ses collaborateurs en déplacement à l’étranger ou expatriés :

• La jurisprudence Karachi fait suite au décès de onze salariés français de la Direction des constructions navales (DCN), tués dans un attentat sur le trajet du bus les emmenant sur leur chantier. La justice a retenu la faute inexcusable de l’employeur, insuffisamment prévoyant dans ses procédures de sécurité. La jurisprudence Karachi a modifié tant la nature que la teneur des obligations légales des entreprises en matière de sûreté. Tout manquement à ces obligations peut désormais engager la responsabilité civile et / ou pénale de l’entreprise.
• La jurisprudence Jolo astreint l’employeur au devoir de délivrer « une information complète et loyale » à ses salariés. Cette jurisprudence intervient à la suite d’une action en justice menée à l’encontre d’un voyagiste par trois de ses clients, pris en otages sur l’île de Jolo aux Philippines en 2000. Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a estimé que l’entreprise avait « gravement manqué à son devoir d’information ». Cette décision, confirmée en appel, est lourde de conséquences pour les employeurs, notamment au regard des moyens dévolus à l’appréhension de la menace sécuritaire dans un territoire.
• La jurisprudence Abidjan, enfin, assoit le rôle-clé de l’employeur dans la sécurité de ses collaborateurs. Une salariée expatriée du groupe Sanofi Pasteur est agressée en 2004 à Abidjan, alors qu’elle est dans un cadre privé, en dehors de ses horaires de travail. Bien que l’agression n’ait pas eu de lien direct avec le contrat de travail, la Cour de cassation a retenu que la plaignante se trouvait, du fait de son contrat, dans un lieu particulièrement exposé au risque, ce que la salariée avait porté à la connaissance de son employeur. En conséquence de cette décision, la responsabilité de l’employeur est engagée, et ce, même en dehors des lieux et horaires de travail de ses collaborateurs,  dès lors qu’il a été prévenu d’un contexte sécuritaire aggravé sans y apporter de réponse.

La loi française induit une responsabilité de l’employeur particulièrement importante dans la protection de ses salariés. A ce titre, avoir recours à une entreprise spécialisée dans le domaine de la sûreté apparaît comme une décision de bon sens.

Sources : legifrance.gouv.fr, lesechos.fr, cf2r.org, lechotouristique.com, secudef.fr, cdse.fr, Securitas.